L'Etat se donne des leçons à lui-même : L'Autorité de Sûreté Nucléaire a-t-elle changé de mission ?

Publié le par Sortir du Nucléaire 41

Francis Rol-Tanguy est le nouveau délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale de Fessenheim, M. Chevet est le nouveau directeur de l'ASN.

 

A en croire sa note d'information, l'ASN a présenté à Mr Rol-Tanguy "le cadre technique et réglementaire des procédures de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’une installation nucléaire". Plus précisément, Mr. Chevet aurait expliqué que selon lui, un délai de 5 ans serait nécessaire pour prononcer l'arrêt définitif, et donc que la promesse de fermeture pour la fin 2016, faite par le Président de la République, serait impossible à tenir.


Ceci appelle quelques remarques :

De par la loi, l'ASN "assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire". Il est même précisé que le terme de "sûreté nucléaire" regroupe un ensemble de dispositions techniques… En aucun cas, cette autorité n'a à se comporter comme elle le fait, en donneur de leçons juridiques. Ce n'est pas à Mr. Chevet de prétendre que cinq ans sont nécessaires pour fermer une centrale nucléaire.

Comme pour Super-Phénix en 1995, Fessenheim s'arrêtera lorsque l'autorité politique l'aura décidé. Il appartiendra alors au politique de s'assurer que la centrale ne redémarrera pas, et de lancer la procédure permettant de prononcer la fermeture définitive du site. Quant au démantèlement, quoiqu'en dise Mr. Chevet, c'est une autre histoire. Il y a actuellement en France une douzaine de réacteurs nucléaires arrêtés (le premier depuis 1968), aucun n'a encore été démantelé complètement…


Mais il y a plus : l'Autorité de Sûreté Nucléaire, théoriquement "indépendante", dépend complètement de l'Etat : son président est nommé par la présidence de la République, son budget lui vient de l'Etat. Ce même Etat qui possède 84,8% d'EDF, qui est propriétaire d'AREVA (via le CEA, La Caisse des dépôts et EDF), qui commande l'IRSN, qui s'assure des mines d'Uranium via sa politique africaine.

Avec les déclarations récentes de Mr. Proglio sur les compensations exigées par la fermeture de Fessenheim, avec les recommandations légales exhibées par l'ASN, nous sommes devant un cas intéressant : l'Etat est en train de monter tous les obstacles possibles pour se soustraire aux décisions de l'Etat ?

Où est-ce l'Etat lui-même qui cherche un alibi pour ne pas respecter sa promesse de fermeture ?

En tout cas, la nucléocratie française sait qu'elle pourra toujours compter sur l'ASN, qui se comporte comme une Agence Supportant le Nucléaire…


Pour Stop Transport – Halte au Nucléaire

Rémi Verdet

Jean-Marie Brom (06 08 98 79 40)

Publié dans Fessenheim

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