Avaray lestiou : réponse de la ministre

Publié le par Sortir du Nucléaire 41

RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES SIGNALÉES

Réponses publiées au Journal Officiel du mardi 2 avril 2013 Écologiste Question n° 10073 publiée le mardi 13 novembre 2012 par M. Denis Baupin et dont le signalement a été effectué le lundi 11 février 2013 et publiée au JO du mardi 12 février 2013.

 

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de construction d'une école à proximité immédiate de la centrale nucléaire de Saint-Laurent des Eaux, par les communes d'Avaray et de Lestiou (Loir-et-Cher). Une circulaire du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en date du 17 février 2010 recommande à l'ASN régionale d'établir un périmètre sensible où sont vivement déconseillées les constructions sensibles et autres établissements recevant du public, il est ici fixé à 2 km de rayon. Le projet actuellement à l'étude par ces deux communes se situe dans ce périmètre. Aussi, paraît-il inenvisageable que cette construction puisse être agréée par les services de l'État. Il souhaite donc obtenir confirmation de l'opposition de l'État à la réalisation d'un tel projet, au regard des risques qu'il fait courir aux enfants qui y seraient scolarisés, tel que défini par la circulaire du 17 février 2010.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La circulaire du 17 février 2010 demande aux préfets d’examiner avec attention tout projet de construction dans la zone des 2 km autour des centrales nucléaires qui est la zone où il pourrait être nécessaire, en cas d’accident à cinétique rapide, de mettre les populations à l’abri en phase réflexe. L’objectif de la circulaire est en particulier de faire en sorte de ne pas augmenter la densité des populations dans ces zones et de ne pas y installer des populations qui ne pourraient pas être protégées. Les communes d’Avaray et de Lestiou, à proximité de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, ont établi un projet commun de construction d’une école, à la limite mais à l’intérieur de cette zone des 2 km (1,8 km).

Ce projet a donc été examiné avec attention par M. le préfet du Loir-et-Cher, en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et les élus compétents. Considérant que le projet vient en remplacement de deux écoles situées bien plus près de la centrale, dispose d’un local de confinement et répond aux enjeux locaux, l’ensemble des services et élus ont émis un avis favorable. Présenté en juin 2012 à la commission locale d’information de la centrale, le projet a également reçu un avis favorable. Au vu de la sensibilité du dossier, le préfet a toutefois constitué fin septembre 2012 un groupe de travail expert sous l’égide de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Ce groupe a rendu en décembre 2012 son rapport, dans lequel il identifie cinq solutions alternatives au projet initial. Ces solutions présentent toutes des inconvénients importants, notamment en termes de desserte et de capacités d’évacuation. L’une de ces solutions, à la frontière toujours des 2 km mais en dehors (2,1 km), apporterait un bénéfice marginal de sécurité faible pour des délais importants supplémentaires. Le préfet a donc décidé d’autoriser la réalisation du projet de regroupement scolaire sur le terrain initialement prévu, après avoir soigneusement examiné le dossier avec les services techniques et académiques. Il convient de souligner que le projet respecte les dispositions de la circulaire du 17 février 2010, en ce qu’il n’augmente pas la présence d’établissements sensibles à proximité de la centrale nucléaire et qu’il est justifié par les circonstances locales. En effet, la sensibilité du nouvel établissement sera diminuée par rapport à la situation actuelle.

Publié dans Saint-Laurent des Eaux

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