Centrale nucléaire de Chinon : EDF définitivement condamné pour des irrégularités

Publié le par Sortir du Nucléaire 41

L’Écho Républicain :

La Cour de cassation a rejeté les pourvois d'EDF et de l'ancien directeur de la centrale Régis Clément contre leurs condamnations en mai 2018, par la cour d'appel d'Orléans.

EDF et l'ancien directeur de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) ont été définitivement condamnés mardi à des amendes pour une série de dysfonctionnements, après le rejet de leurs pourvois en cassation.

Le réseau Sortir du nucléaire a salué dans un communiqué une décision marquant "une avancée considérable pour le droit nucléaire et les associations" sur les questions du mode de preuve des contraventions en matière nucléaire et de la clarté des textes répressifs dans ce domaine.

La suite ICI.

 

 

Publié dans EDF, Actions locales

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